En cas de franchissement pour la première année du seuil de 250 salariés, les entreprises concernées sont exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage durant 5 années consécutives
Masse salariale année N
Effectifs moyens année N
Effectifs moyens année N - 1
Le franchissement du seuil de +250 salariés ouvre droit à
l'exonération de la CSA pendant 5 ans.
Effectif Moyen Annuel
Taux d'alternants
Taux CSA à appliquer
Montant de CSA à Verser
Commentaire
Année N
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Année N - 1
0
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Informations supplémentaires
Atteinte des critères d'exonération
Seuil 5% Alternants
Nombre d'alternants supplémentaires requis :
Seuil de 3% alternant et progression alternant
+ 10% de N-1
, avec un taux de progression de
%
Nombre d'alternants supplémentaires requis :
Taux de 3% atteint pour l’effectif annuel moyen des alternants
ET progression d’au moins 10 %
du nombre d’alternants par rapport à l’année précédente. (Cette
condition s’apprécie en prenant en compte l’effectif annuel moyen de
tous les alternants : salariés sous contrat d’apprentissage, de
professionnalisation, y compris les titulaires d’un CIFRE).
Taux de 5% atteint pour l’effectif annuel moyen des salariés en
alternance. Si le taux de 5% est dépassé, l’entreprise bénéficie
d’une créance.
